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Des extraits > Arrêt et stationnement
On entend par stationnement irrégulier, l’immobilisation d’un véhicule sur la chaussée tel qu’il représente une entrave à la circulation directe des autres véhicules.
Arrêt ou stationnement irrégulier – 43
B est à l’arrêt ou en stationnement irrégulier
| Situation -1 | B: 50% | R : 50% |
B est arrêté (ou en stationnement) en double file
R entre en collision avec le véhicule arrêté
Sur C.A.A. (croquis)
12 – Circonstances (X)
B : en stationnement
R : néant
Première hypothèse: véhicule à l’arrêt
14 – Observations(de B) Mon véhicule immobilisé à l’arrêt fut accroché par le conducteur R
Deuxième hypothèse véhicule en stationnement – pas d’adversaire.
14 – Observation
(de B) Mon véhicule immobilisé en stationnement fut accroché pendant mon absence
Causes éventuelles
R: défaut de maîtrise de gabarit – vitesse excessive – rue étroite – écart non maîtrisé – etc.
B : entrave à la circulation directe des autres usagers.
Remarques: la convention I.D.A. considère, en stationnement (ou arrêt) irrégulier, les véhicules immobilisés sur la chaussée qui entravent la circulation des autres usagers. Une distinction apparaît toutefois selon que l’accident a lieu en agglomération ou non. Ainsi, le véhicule stationné sur la chaussée le long du trottoir ou d’un accotement, en agglomération sera considéré comme un stationnement régulier….
Toutefois si le véhicule immobilisé pour cause de panne est régulièrement signalé, celui-ci sera considéré comme un stationnement régulier.
| Situation -1 | B: 0% | R : 100% |
Sur C.A.A. (croquis)
12 – Circonstances (X)
B : en stationnement case 1
R : néant
14 – Observations (de B) Mon véhicule immobilisé à l’arrêt (ou en stationnement) régulièrement
Signalé par feux de détresse ou triangle de présignalisation fut accroché par le conducteur R
Causes éventuelles
R : défaut de maitrise du gabarit – Vitesse excessive – Ecart non maitrisé – etc.
B : en panne
Remarques
B a bien fait de préciser que son véhicule était régulièrement signalé
Pour des raisons évidentes de sécurité, l’immobilisation du véhicule doit, en dehors des agglomérations, s’effectuer sur l’accotement. S’il n’est pas possible de dégager la chaussée, il faut présignaliser le véhicule soit par les feux de détresse (véhicule ou ensemble de véhicules), soit par un triangle de présignalisation (véhicule ou caravane ou remorque) placé à une distance de 30 minimum, dans le prolongement gauche du véhicule en panne, de façon à ce qu’il soit visible à au moins 100 mètres de l’arrièretenir compte du manque de visibilité des sommets de côte ou des virages et placer le triangle de présignalisation en conséquence.